Subventions et aides
Les propriétaires immobiliers dont le bien est situé dans L’AVAP peuvent être aidés dans leurs travaux de restauration.
En effet, chacun conviendra que les maisons qui bordent les rues du centre historique en font tout le caractère et que les bâtiments mal entretenus ou les enseignes bariolées sont du plus mauvais effet à côté d’une église classée monument historique.
Les subventions, détaillées dans le tableau ci-dessous, ont donc pour but d’accompagner la mise en valeur architecturale dans les secteurs protégés :
Types de travaux |
Taux de subvention |
Plafond de dépenses |
Subvention maximum |
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| Restauration pour menuiseries, toitures, façades | A partir de deux corps d’état engagés simultanément | 30 % | 12 000 € | 3 600 € |
| 1 seul corps d’état engagé | 15 % | 3 000 € | 450 € | |
| Restauration de vieux murs | 30 % | 10 000 € | 3 000 € | |
| Petit patrimoine visible depuis la rue (four, puit…) | 30 % | 3 000 € | 900 € | |
| Rénovation ou création de vitrine et enseignes commerciales | 40 % | 10 000 € | 4 000 € | |
Opération “Eco-Pass”
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 3000 €, attribuée par la commune à hauteur de 1500 € et de 1 500 € par le Conseil Départemental de Vendée pour une opération d’acquisition suivie d’une amélioration énergétique.
Plusieurs conditions sont nécessaires :
- Les bénéficiaires devront répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro
- L’acquisition-amélioration ne concernera que les logements construits avant le 1er janvier 1990 en vue d’une occupation à titre de résidence principale
- Les travaux d’amélioration énergétique devront atteindre un gain énergétique :
– de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D
– de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette »
– les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles.
- Les travaux devront être réalisés par des professionnels.
