Subventions et aides
Les propriétaires immobiliers dont le bien est situé dans L’AVAP (aujourd’hui appelé Site Patrimonial Remarquable) peuvent être aidés dans leurs travaux de restauration.
En effet, chacun conviendra que les maisons qui bordent les rues du centre historique en font tout le caractère et que les bâtiments mal entretenus ou les enseignes bariolées sont du plus mauvais effet à côté d’une église classée monument historique.
Les subventions, détaillées dans le tableau ci-dessous, ont donc pour but d’accompagner la mise en valeur architecturale dans les secteurs protégés :
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Type de travaux
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Taux de Subvention |
Plafond de dépenses |
Subvention Maximum |
Délais |
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Restauration pour menuiseries, toitures, façades (enduites à la chaux) à partir de 2 corps d’état simultanément et portant sur des « changements » |
30% |
12 000 € |
3 600 € |
Délai de 4 ans entre 2 demandes de subvention. Les travaux doivent être réalisés au plus tard 3 ans après l’accord de subvention.
La demande de versement de la subvention accordée doit être sollicitée par le demandeur dans un délai d’un an après l’achèvement des travaux sur présentation des justificatifs (facture acquittée, photos et déclaration de fin de travaux). La subvention est versée sous réserve de la bonne exécution des travaux conformément au projet |
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Suppression de PVC (portes, volets, fenêtres, portails)
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30% |
6 000€* *valeurs nouvelles menuiseries |
1 800€ |
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Restauration de vieux murs |
30% |
10 000€ |
3 000€ |
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Restauration de façades enduites à la chaux |
30% |
10 000€ |
3 000€ |
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Badigeon et/ou peinture minérale sur façade |
10% |
10 000€ |
1 000€ |
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Petit patrimoine visible depuis la rue (four, puit….) |
30% |
3 000€ |
900€ |
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Rénovation totale ou création de vitrine et enseignes commerciales* *pour les commerces en activité et propriétaires |
30% |
10 000€ |
3 000€ |
Délai de 5 ans entre 2 demandes de subvention. Les travaux doivent être réalisés au plus tard 3 ans après l’accord de subvention |
Opération “L’Eco-Pass”
Le Pays de Mortagne et le Conseil Départemental de la Vendée accompagnent financièrement les primo-accédants d’une résidence principale ancienne dans leurs travaux d’amélioration énergétique. L’Eco-Pass est une aide forfaitaire de 1 500 €. Des aides supplémentaires peuvent être attribuées sous certaines conditions.
Plus d’infos : Service Habitat du Pays de Mortagne – 21 rue Johannes Gutenberg, La Verrie – 85130 CHANVERRIE
02 51 63 06 06 – habitat@paysdemortagne.fr
