Données personnelles

La mairie de Mortagne sur Sèvre s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.mortagnesursevre.fr est :
La Mairie de Mortagne-sur-Sèvre, BP 21037, 85291 MORTAGNE SUR SEVRE (85).
La Mairie de Mortagne-sur-Sèvre, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux agents des services de la Mairie de Mortagne-sur-Sèvre qui sont en charge de répondre à votre demande, aux fins de suivi de cette demande.

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La Mairie de Mortagne-sur-Sèvre est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des administrés pour effectuer les traitements suivants :
Recueil de l’identité et des coordonnées via le formulaire de contact pour répondre à la demande formulée.
Transmission des données au(x) service(s) concerné(s) par la demande formulée via le formulaire de contact.
Recueil de l’identité et de l’adresse email via le formulaire d’inscription à la newsletter pour envoyer des communications institutionnelles et promotionnelles
Recueil d’informations personnelles transmises pour mettre à jour l’annuaire en ligne (associations, professionnels…)

La Mairie de Mortagne-sur-Sèvre considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La Mairie de Mortagne-sur-Sèvre conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’usager seront conservées pour une durée de 3 années à compter du dernier contact qu’il aura eu avec la collectivité

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la Mairie de Mortagne-sur-Sèvre qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

  • Par voie postale :
    Mairie de Mortagne-sur-Sèvre
    BP 21037
    85 291 Mortagne-sur-Sèvre
  • Par voie électronique :
    communication@mortagnesursevre.fr

La Mairie de Mortagne-sur-Sèvre adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL.