Sécheresse 2022 : reconnaissance en état de catastrophe naturelle

Par un arrêté interministériel du 19 janvier 2024 (NOR : IOME2400970A), publié au Journal officiel du 30 janvier 2024, deux communes du département de la Vendée ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : la commune de Mortagne-sur-Sèvre et la commune de Château-Guibert pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022.

Les personnes concernées disposent d’un délai de trente jours à compter du 30 janvier 2024 pour adresser à leur assureur un état estimatif de leurs dommages en lien avec ces phénomènes naturels d’une intensité anormale.

Retrouvez l’arrêté publié au Journal Officiel : Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Légifrance (legifrance.gouv.fr)