Modification n°2 du PLUiH : mise à disposition du public

Posté le 06/11/2026 Urbanisme

Le conseil communautaire a engagé une procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH). Cette modification porte sur plusieurs évolutions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du règlement écrit et graphique, ainsi que sur des corrections d’erreurs matérielles.

Dans ce cadre, le registre et la notice de présentation sont mis à la disposition du public du 6 novembre au 7 décembre 2026, dans le hall d’accueil de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

Pour consulter les informations relatives au PLUi, rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne :
https://www.paysdemortagne.fr/plui-plan-local-durbanisme-intercommunal/