Jurés d’Assises 2027 – Tirage au sort

Chaque année, les communes procèdent au tirage au sort des personnes susceptibles de figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises.

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être tiré au sort pour exercer cette mission civique. Les jurés d’assises participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des personnes accusées de crimes devant la cour d’assises.

Le tirage au sort pour la commune de Mortagne-sur-Sèvre sera effectué en ouverture du Conseil municipal du 25 juin. Cette procédure est publique et s’inscrit dans le cadre de la constitution annuelle des listes de jurés.

Les personnes désignées à l’issue de ce premier tirage au sort seront ensuite informées individuellement. D’autres étapes de sélection sont ensuite organisées par les autorités judiciaires avant la constitution définitive des listes de jurés d’assises.

En savoir plus : Juré d’assises – Service Public