Enquête publique : révision allégée n°3 du PLUiH
Une enquête publique sera ouverte du lundi 5 octobre 2026 au vendredi 6 novembre 2026 inclus concernant le projet de révision allégée n°3 du PLUiH. Il porte sur plusieurs changements de zonage à vocation économique, agricole et naturelle sur les communes de Chanverrie, La Gaubretière, Tiffauges et Mortagne-sur-Sèvre.
Les pièces du dossier seront consultables pendant toute la durée de l’enquête publique, à partir du lundi 5 octobre 2026 :
En papier au siège administratif de la communauté de communes du Pays de Mortagne (21 rue Johannes Gutenberg – pôle du Landreau CS 80055 La Verrie 81530 CHANVERRIE),
En ligne pour consulter le dossier numérique,
Via un accès gratuit à un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l’enquête publique au siège de la communauté de communes ainsi que dans chacune des 11 mairies aux jours et heures habituels d’ouverture.
