Passeport

L’obtention d’un passeport se fait à Mortagne-sur-Sèvre, une pré-demande en ligne est à réaliser avant une prise de rendez-vous en mairie.

Obtenir un passeport 

Pour faire une demande de passeport, voici la liste des pièces à joindre, la prise de rendez-vous est en bas de page.

  • Le formulaire de pré-demande ou son numéro de validation :

JE REMPLIS MA PRE-DEMANDE EN LIGNE

  • 1 photographie d’identité aux normes, datant de moins de 6 mois (bouche fermée, front dégagé, pas de barrette ni bandeau) ;
  • 1 justificatif de domicile de moins d’1 an (document original)
    Si la personne majeure réside chez un proche (parent, amis …) :
    – Une attestation sur l’honneur signée par l’hébergeur certifiant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois, accompagné de sa pièce d’identité originale ;
    – 1 justificatif d’état-civil ;

En cas de 1ère demande :

  • L’original de la carte nationale d’identité ou un acte de naissance de moins de 3 mois ;

En cas de renouvellement :

  • L’ancien passeport à restituer obligatoirement ;

En cas de perte ou de vol de l’ancien passeport :

  • Déclaration de perte à faire en Mairie ou déclaration de vol à faire en gendarmerie
  • L’original de la carte nationale d’identité ou un acte de naissance de moins de 3 mois + une pièce officielle avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte de transport…) ou l’avis d’impôt.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES POUR LES MINEURS 

  • L’avis d’impôt de chacun des parents de l’enfant ;
  • La pièce d’identité du parent donnant l’autorisation d’établir le titre d’identité ;
  • En cas de divorce ou de séparation:
    – Une copie de la décision de justice mentionnant la résidence principale de l’enfant ;
    – En l’absence de jugement : une attestation sur l’honneur signée des deux parents mentionnant la résidence principale de l’enfant accompagnée de leurs pièces d’identité originales ;
    – Si l’enfant réside en alternance chez son père et sa mère : joindre un justificatif de domicile au nom des parents accompagné de leurs pièces d’identités originales.

TIMBRES FISCAUX

Si l’achat des timbres fiscaux n’a pas été réalisé au moment de la pré-demande :

86 € pour les personnes majeures ;
42 € pour les personnes mineures de plus de 15 ans ;
17 € pour les personnes mineures de moins de 15 ans.


PRENDRE RENDEZ-vous à mortagne-sur-Sèvre


Plus d'informations

Si l’original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d’original :

  • Avis d’imposition ou non-imposition ;
  • Attestation d’assurance de logement ;
  • Quittance de loyer non manuscrite ;
  • Facture d’électricité, gaz, eau, téléphone ou ordure ménagère ;