[COVID-19] Informations aux entreprises

Information

COVID-19 : l’État et les collectivités se mobilisent aux côtés des acteurs économiques et des acteurs bancaires pour soutenir les entreprises impactées et leur apporter des solutions concrètes :

-Prise en compte de la baisse d’activité par le mécanisme de l’activité partielle,
-Report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts),
-Plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
-Obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance,
-Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs via le Médiateur des Entreprises,
-Reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

TÉLÉCHARGER LA NOTE DE LA DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE

TÉLÉCHARGER LA FICHE DES AIDES AUX ENTREPRISES ET CONTACTS

 

Le Conseil Régional des Pays de la Loire a mis en place :

  • un numéro vert régional pour les entreprises : 0 800 100 200
  • un numéro vert régional pour les associations culturelles et sportives : 0 800 200 402
  • une adresse mail : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr

6 mesures exceptionnelles sont mises en œuvre :

1. Pays de la Loire Urgence Solidarité : subventions de trésorerie destinées aux artisans, commerçants, traiteurs, restaurateurs, TPE et entreprises de l’ESS
2. Prêt Rebond (en partenariat avec BPI) : prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000 € destiné aux PME
3. Report des avances remboursables pour les 6 prochains mois
4. Pays de la Loire Garantie : permet d’offrir une garantie auprès des banques à hauteur de 80% du prêt (co-intervention à parité Région / Bpifrance) et instruction du dossier par Bpifrance, au profit des TPE, PME, PMI et ETI
5. Pays de la Loire Redéploiement (PME) : prêt sans garantie de 50 000 € à 500 000 € au TEG de 2,03% remboursable en 4 ans après un différé de remboursement du capital de 3 ans minimum, avec contreparties bancaires
6. Fonds d’urgence Evènements pour les associations, afin de maintenir les aides aux événements annulés et le renforcement des aides existantes

Une équipe de conseillers économiques régionaux est mobilisée afin d’informer, orienter et répondre aux besoins des entreprises en difficulté.

Pour toutes questions relatives à la mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises dans la région, mais aussi pour indiquer d’autres contacts utiles en lien avec les acteurs de la Charte régionale pour la prévention et l’accompagnement des difficultés des entreprises, la DIRECCTE a également mis en place un numéro d’appel : 02 53 46 79 69 et une adresse mail générique : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr

La DIRECCTE prend contact individuellement avec chaque entreprise pour établir un diagnostic de la situation et retenir les mesures adaptées.

Ces informations sont transmises à la direction générale des entreprises (DGE) pour organiser au mieux une réponse nationale.