Finances – Développement économique – Intercommunalité

Les membres de cette commission étudient tous les dossiers ayant un impact sur les finances de la commune et plus particulièrement dans les domaines suivants :

• Budgets : commune, assainissement, CCAS, lotissements, locations bâtiments…
• Prospective budgétaire : débat d’orientations budgétaires DOB
• Emprunts, ligne de trésorerie
• Financements des services et des travaux
• Planification des programmes d’investissement au cours de l’exercice
• Fiscalité directe locale
• Tarification des services
• Subventions aux associations
• Subventions et fonds de concours pour travaux
• Gestion du personnel : statuts, conditions de travail
• Affaires immobilières : acquisition, vente, échange de terrains ou de bâtiments
• Intercommunalité : fonds de concours, mutualisation des services
• Relation avec la Préfecture et les services de l’Etat, le Département et la Région
• Relation avec les syndicats : Sydev, Vendée-Eau, Sèvre Nantaise, SDIS…

Composition

Président :

M. Alain BROCHOIRE

Titulaires :

• Mme Laurence ROMPION
• M. Philippe MASSE
• M.Damien ROY
• Mme Evelyne ANNEREAU
• M. Olivier SOURICE
• M. Patrice COIRIER
• Mme Sophie JAUD
• Mme Marina BEAUFRETON
• M. John REINQUIN
• Mme Frédérique DANCOISNE
• Mme Magali FESQUET
• Mme Claude MEL