Les aides à la construction et à l’acquisition

Opération “passeport pour l’accession”

La commune de Mortagne-sur-Sèvre a souhaité apporter une aide forfaitaire de 1500 € aux ménages pour l’acquisition d’un terrain à bâtir dans tous les lotissements communaux, suivant les critères suivants :

  • ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources Prêt à taux zéro ( PTZ)
  • être primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale)
  • construire un logement neuf respectant la réglementation thermique RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale.

Demandes

Les demandes seront instruites par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement et l’Energie (ADILE).

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ADILE au 02 51 44 78 78 ou sur www.adil85.org