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Formulaire

Formulaire : Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence

Vérifié le 12 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 11 mai 2020, vous n'avez plus à avoir une attestation de déplacement dérogatoire pour vous déplacer.

Toutefois, si votre déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle d'un rayon de 100 km autour de votre lieu de résidence et à sortir de votre département, vous devez avoir une déclaration de déplacement.

Il n'est pas nécessaire d'avoir cette déclaration pour un déplacement :

  • de plus de 100 km effectué au sein de votre département,
  • ou en dehors de votre département, dans la limite de 100 km.

En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d'un an doit être présenté en même temps que la déclaration. Vous devez également présenter tout document justifiant le motif du déplacement.

Parmi les motifs, il y a le trajet entre le lieu de résidence et le lieu (ou les lieux) d'exercice de l'activité professionnelle, et le déplacement professionnel qui ne peut pas être différé.

  À savoir

en Île-de-France, une réglementation spécifique est mise en place pour l'accès aux transports publics collectifs aux heures de pointe.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :