Droits et démarches en ligne
Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s’adresser ? Quels sont les horaires d’ouverture ?
La mairie vous propose les démarches administratives regroupées par thématiques avec près de 6 000 fiches d’informations, des questions/réponses, des formulaires officiels, des références légales, les liens directs vers les sites des institutions…
Dossier
Représentation du personnel dans l'entreprise
Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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CSE : quand faut-il constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail ?
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L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
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La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
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CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?
Et aussi
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Ressources humaines