Droits et démarches en ligne
Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s’adresser ? Quels sont les horaires d’ouverture ?
La mairie vous propose les démarches administratives regroupées par thématiques avec près de 6 000 fiches d’informations, des questions/réponses, des formulaires officiels, des références légales, les liens directs vers les sites des institutions…
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 11 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.
Questions ? Réponses !
-
Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
-
Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Et aussi
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)