Avis d’enquête publique

Urbanisme

Du lundi 10 octobre à partir de 10h au mardi 25 octobre à 17h, une enquête publique à Mortagne-sur-Sèvre portant sur le déclassement et l’aliénation totale ou partielle des chemins ruraux de la Chardonnière, de la Petitière et des Landes, et pour partie la voie communale n°214 aux Tablières.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés et consultables à l’Hôtel de Ville de Mortagne-sur-Sèvre pendant toute la durée de l’enquête soit du lundi 10 octobre 2022 à partir de 10h au mardi 25 octobre 2022 – 17h, aux jours et heures habituelles d’ouverture :

  • Le lundi : de 8h30 à 12h30 et de 15h à 17h30
  • Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
  • Le samedi : de 9h à 12h

Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune, à partir du 10 octobre. 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par lettre postale adressée en mairie de Mortagne sur Sèvre ou par voie électronique à l’adresse service.urbanisme@mortagnesursevre.fr (avec en objet : « observation enquête publique »). Seules seront prise en compte les observations parvenues pendant l’enquête publique.

Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations à l’Hôtel de Ville de Mortagne-sur-Sèvre, siège de l’enquête : 

  • le lundi 10 octobre de 10h à 12 h,
  • le mardi 25 octobre 2022 de 15 h à 17 h.

Consulter les documents : 

Avis d’enquête publique Arrêté d’ouverture