Marchés publics

Cette procédure régit l’ensemble des achats publics.

Le cadre réglementaire de la commande publique est régi par le décret d’application du 25/03/2016 et par l’ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics.

Les marchés publics sont des contrats conclus par la collectivité territoriale à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Ils doivent respecter les trois principes suivants :

  • La liberté d’accès à la commande publique
  • L’égalité de traitement des candidats
  • La transparence de la procédure

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Selon le montant estimé du marché public et les besoins définis par la collectivité, il existe différentes procédures à mettre en place telles que l’appel d’offres ou la procédure adaptée afin de respecter les principes susvisés et choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire, celle qui offre le meilleur rapport qualité/prix.

LISTE DES MARCHES EN 2016

 

Les marchés publics en cours sont accessibles via les liens ci-dessous :

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