CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour:

• approbation des comptes de gestion 2009 ;
• approbation des comptes administratifs 2009 ;
• affectation des résultats 2009 sur budgets 2010 ;
• report du déficit d'investissement sur l'exercice 2010 ;
• bilan de la politique foncière 2009 ;
• adoption des budgets 2010 (budget principal, budgets annexes de lotissement, budget annexe assainissement) ;
• fiscalité directe locale (vote des taux 2010) ;
• fixation de la durée d'amortissement des biens budget location de bâtiments industriels ;
• répartition des charges foncières budgets annexes Bel air ;
• modification du tableau des effectifs ;
• subvention association coup de pouce ;
• participation à verser au sydev remise à niveau 2009 ;
• avenants aménagement du hall de la mairie ;
• autorisation de signer les marchés salle polyvalente; centre municipal ;
• convention avec la Fondation du Patrimoine ;
• demande de subvention zones humides ;
• bail emphytéotique avec Vendée Habitat ;
• échange de terrains chemin de la Croussière ;
• subventions annuelles 2010 associations ;
• subvention à l'association des agriculteurs méthanisateurs ;
• contrat d'association écoles privées (participation communale 2010) ;
• questions diverses : solidarité tempête Xynthia