Les aides à la construction et à l’acquisition

Opération “passeport pour l’accession”

La commune de Mortagne-sur-Sèvre a souhaité apporter une aide forfaitaire de 1500 € aux ménages pour l’acquisition d’un terrain à bâtir dans tous les lotissements communaux, suivant les critères suivants :

  • ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources Prêt à taux zéro ( PTZ)
  • être primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale)
  • construire un logement neuf respectant la réglementation thermique RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale.

Opération “Eco-Pass”

Il s’agit d’une aide forfaitaire de 3000 €, attribuée par la commune à hauteur de 1500 € et de 1 500 € par le Conseil Départemental de Vendée pour une opération d’acquisition suivie d’une amélioration énergétique.

Plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Les bénéficiaires devront répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro
  • L’acquisition-amélioration ne concernera que les logements construits avant le 1er janvier 1990 en vue d’une occupation à titre de résidence principale
  • Les travaux d’amélioration énergétique devront atteindre un gain énergétique :
    – de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D
    – de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette »
    – les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles.
  • Les travaux devront être réalisés par des professionnels.

Demandes

Les demandes seront instruites par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement et l’Energie (ADILE).

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ADILE au 02 51 44 78 78 ou sur www.adil85.org