Droits et démarches en ligne

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s’adresser ? Quels sont les horaires d’ouverture ?

La mairie vous propose les démarches administratives regroupées par thématiques avec près de 6 000 fiches d’informations, des questions/réponses, des formulaires officiels, des références légales, les liens directs vers les sites des institutions…

Formulaire

Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)

Vérifié le 13 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

le loueur en meublé non professionnel doit adresser ce formulaire au greffe du tribunal de commerce.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie