Droits et démarches en ligne

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s’adresser ? Quels sont les horaires d’ouverture ?

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Question-réponse

Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :

      À savoir

    des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 51 65 00 45

    Fax : 02 51 65 23 51

    Courriel : mairie@mortagnesursevre.fr
    Site web : http://www.mortagnesursevre.fr

    Vérifié le 06-09-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :

    • s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
    • ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.

    Il convient par ailleurs de vérifier :

    • que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
    • et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
  • Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

  • Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :

    • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
    • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).