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Question-réponse

Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?

Vérifié le 05 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les animaux de compagnie peuvent être ou non domestiqués. Selon l'espèce que vous souhaitez acquérir, les règles sont différentes.

Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour détenir un animal domestique mentionné sur cette liste officielle .

Les animaux considérés comme des animaux domestiques sont notamment les suivants : chat, chien, furet, porc, chinchilla, cheval, cochon d'inde, poisson rouge.

La détention d'un animal non domestique peut ne pas faire l'objet de formalité ou faire l'objet d'une déclaration de détention. Pour le savoir, reportez-vous à cette liste officielle .

Lorsqu'une déclaration de détention est nécessaire, il convient de la faire sur un formulaire.

Formulaire
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Cerfa n° 15967*01

Accéder au formulaire (pdf - 147.5 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Votre déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention de l'animal.

Où s’adresser ?

Tél. : 0251367085

Fax : 0251055138

Courriel : prefecture@vendee.gouv.fr
Site web : http://www.vendee.gouv.fr

Vérifié le 04-09-2015 par Services de l'État : Vendée

À Paris :

Où s’adresser ?

12/14 quai de Gesvres

75 195 Paris Cedex 04

Téléphone

01 49 96 33 40

Horaires d'accueil téléphonique du lundi au vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30