Droits et démarches en ligne

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s’adresser ? Quels sont les horaires d’ouverture ?

La mairie vous propose les démarches administratives regroupées par thématiques avec près de 6 000 fiches d’informations, des questions/réponses, des formulaires officiels, des références légales, les liens directs vers les sites des institutions…

Question-réponse

Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Vérifié le 09 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.

Il peut donner  :

  • un travail oral (lecture ou recherche par exemple),
  • ou des leçons à apprendre.

Pour en savoir plus