Droits et démarches en ligne

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s’adresser ? Quels sont les horaires d’ouverture ?

La mairie vous propose les démarches administratives regroupées par thématiques avec près de 6 000 fiches d’informations, des questions/réponses, des formulaires officiels, des références légales, les liens directs vers les sites des institutions…

Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 20 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le RSA en tant que non salarié :

  • entrepreneur,
  • artisan,
  • commerçant,
  • saisonnier, etc.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge),
  • être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans,
  • résider en France.

  À savoir

sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle (la moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit pas dépasser 72 036 €).