Avis au public – Enquête publique PLUiH/PDA

Pays de Mortagne

La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) en juin 2015. Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 24 octobre 2018.

Ce document constituera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.

Le PLUiH est soumis à enquête publique du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019.

La Communauté de Communes profite de cette occasion pour proposer une modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de trois monuments historique.

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